septembre 17, 2019

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La justice suspend la délibération du SIEAM permettant de rompre le contrat d’affermage

11h00:

justice tribunal

Mardi, les juges du tribunal administratif ont été amenés à examiner la délibération du 25 janvier 2019, qui stipule qu’à compter du 1er avril 2019, le SIEAM est en mesure de rompre avant son terme le contrat en cours de délégation de service public accordé au groupe Vinci. La maire de Chirongui avait déposé un recours et elle a été entendue. Les juges ont décidé de suspendre cette délibération. Pour consulter l’ordonnance cliquez sur ce lien.

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