octobre 29, 2020

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La gestion du RSA passe désormais par la CSSM de manière effective

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6h34 – Suite à la recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) prévue dans la Loi de Finances 2019, l’Etat a décidé de confier, par délégation, la totalité de la gestion de cette prestation à la CSSM depuis le 1er janvier 2019.
Ce changement présente l’avantage d’une centralisation du traitement de la prestation par un seul organisme (du recueil de la demande jusqu’à l’orientation).
L’Etat qui pilote le dispositif RSA a préparé avec les différents acteurs, une campagne de communication grand public qui a débuté le lundi 12 octobre dernier.
En clair, désormais ce n’est plus le conseil départemental qui finance et attend le remboursement de l’État, mais c’est l’État en direct qui paye à travers la CSSM. Sur le fond, cela ne change rien pour les allocataires, mais cela soulage les finances départementales de près de 6 millions d’euros par an, voire plus.
Sur le papier, cela est effectif depuis le 1er janvier 2019, mais les formules administratives et financières ne se font jamais sur un claquement de doigt.

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