octobre 24, 2020

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La décision du tribunal faisant suite au référé de la société Matis a été rendue hier

6h41

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Cela faisait plusieurs jours déjà que le verdict du référé introduit par la société Matis au regard de l’absence d’une clause d’obligation de reprise du personnel dans le cahier des charges du prochain marché des transports scolaires était en attente. Il a été rendu public aujourd’hui : la société de transports a été déboutée. Si la demande était légitime, il semblerait qu’elle n’ait pas été formulée par les bonnes personnes.

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