octobre 29, 2020

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La CSSM informe sur les dispositions actuelles de gestion des evasans

15:09
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Communiqué CSMM :
– Informations sur les dispositions actuelles de gestion des EVASAN
La Direction de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte souhaite apporter quelques précisions à l’article de Mayotte 1ère paru ce vendredi 24 juillet quant à la gestion des EVASANS. Il faut rappeler que, habituellement, pour les seuls assurés sociaux, un accord médical d’évacuation sanitaire se traduit par la prise en charge financière par la CSSM, des frais de transport, de soins et, le cas échéant, d’hébergement extra-hospitalier engendrés par un départ vers l’établissement de soins le plus proche, en l’occurrence La Réunion. (ordonnance du 20 décembre 1996). La situation conjoncturelle actuelle de crise COVID-19 et les restrictions récemment édictées par la Préfecture de La Réunion ne permettent pas, ponctuellement, l’hébergement extra-hospitalier sur le département voisin, notamment en l’absence de possibilité de faire respecter la septaine stricte imposée.
C’est dans ce contexte que la Direction de la CSSM a pris une décision exceptionnelle, de prendre en charge, certaines évacuations sanitaires à destination de la métropole, pour des consultations urgentes qui auraient pu, habituellement, être réalisées à La Réunion. La Branche Assurance Maladie a ainsi le souci de garantir la continuité de l’accès aux soins des assurés de Mayotte pendant cette période. Les EVASAN relevant d’une urgence médicale confirmée favorablement par la Commission Médicale des Évacuations Sanitaires, peuvent ainsi être réalisées vers la métropole, notamment si un accès aux soins ne peut s’organiser dans un délai raisonnable, compte tenu de la saturation actuelle des établissements de santé de La Réunion ou si une solution d’hébergement durant la septaine ne peut être trouvée. Parallèlement, et afin de revenir rapidement aux modalités prévues par les textes, sous l’égide des 2 ARS, les Directions respectives du CHM et du CHU de La Réunion, ainsi que leurs services sociaux, œuvrent pour adapter l’offre de soins « EVASAN » à l’évolution des règles sanitaires d’arrivée et de circulation sur le département de La Réunion. Pour l’avenir, le Conseil de la CSSM, représenté par son Président, Salim NAHOUDA, envisage de proposer une motion du Conseil sur cette question de gestion des évacuations sanitaires à Mayotte et sur la révision des textes réglementaires qui régissent cette offre de soins. Il s’agira notamment de proposer une réflexion plus globale à la Conférence Santé Autonomie. A noter : il est à préciser que dans le cadre exceptionnel de la crise COVID-19, les frais de transport relatifs à l’aviation sanitaire actuellement déployé à Mayotte pour les EVASANS vers La Réunion, sont pris en charge par l’ARS de Mayotte.

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