octobre 22, 2020

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La Cour des comptes pointe une politique du logement mal adaptée en outre-mer

Cour des Comptes

13h33 – “La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d’être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire” juge la Cour des comptes dans un nouveau rapport, estimant néanmoins que l’actuel gouvernement avait pris des mesures allant dans le bon sens.
Le ministère des Outre-mer et ses instances “peinent à (…) donner un cap” en matière de logement, résume ainsi la juridiction.
La politique ultramarine du logement comprend de nombreux aspects spécifiques par rapport à la métropole. Elle bénéficie notamment d’un budget particulier, alloué via le ministère des Outre-mer.
Globalement, les recommandations de l’institution, qui appelle à un suivi plus précis des politiques et à une meilleure adaptation à chaque territoire, font écho à un plan lancé l’an dernier par l’actuel gouvernement.
Ce plan, qui se garde d’établir de nouveaux objectifs chiffrés en matière de logement social, promet une approche bien plus ciblée, en déléguant une partie importante des responsabilités aux préfets.
La Cour “souligne l’intérêt des orientations” de ce nouveau plan, qui prévoit de mobiliser 600 millions d’euros d’ici à 2022.
Sous le quinquennat précédent, celui de François Hollande, la politique du logement en outre-mer a en particulier fait l’objet en 2015 d’un grand plan qui promettait la construction ou la réhabilitation de 10.000 logements sociaux par an.
Mais cet objectif n’a pas été atteint, comme le rappelle la Cour qui constate plus largement l’insuffisance des politiques publiques du logement en outre-mer. Celles-ci souffrent d’une vision “par trop uniforme” selon les termes choisis par l’institution pour qualifier le plan de 2015.
Elle souligne les particularités de ces territoires, que ce soit en matière climatique et géographique, avec des règles d’urbanisme souvent inadaptées, ou démographique : forte immigration à Mayotte et en Guyane, ou vieillissement de la population en Guadeloupe ou Martinique.

La Cour, au passage, critique fortement les dispositifs de défiscalisation – Girardin, puis Pinel – mis en place depuis plusieurs années pour financer le logement social en outre-mer.
Ces niches fiscales “engendrent des surcoûts qui profitent notamment à des intermédiaires” et n’ont guère stimulé la construction de HLM, juge la Cour.
A Mayotte, le déficit logements est estimé à plus de 20 000 unités, le compte est effectivement loin d’être atteint…

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