octobre 22, 2020

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Il sera difficile de dire non pour les agents du SIEAM

SIEAM

Les 35 agents du SIEAM dédiés à l’assainissement refusent de quitter leur organisme pour rejoindre Vinci qui pourrait reprendre la branche via une DSP. Les tensions sociales sont palpables, oral sera difficile de dire non au délégataire.
En effet, la loi Macron de transformation de la fonction publique publiée en aout 2019 crée ( article 76) un détachement d’office pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés. Les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office, pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil.

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