décembre 11, 2019

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Foncier de Mayotte en examen au Sénat

Sénat foncier

“Dans le cadre de l’étude sur la problématique du titre de propriété, de l’indivision et de la combinaison des régimes coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer, et pour faire partager aux autres membres de la délégation les échanges particulièrement nourris que les membres de la mission ont pu avoir sur place lors de leur déplacement à Mayotte, la délégation a procédé ce matin à l’audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte (en visioconférence). J’ai souhaité faire suivre cette réunion d’un cocktail, pour faire découvrir à mes collègues les saveurs culinaires de Mayotte” indique le sénateur et vice-président du Sénat Thani Mohaed Soilihi.

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