octobre 21, 2020

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Exonération des taxes d’importation en outre-mer des biens pour faire face à la crise du coronavirus

08h00 :

mansour

Mansour Kamardine a déposé la nuit du 18 au 19 mars un amendement en commission des finances n°CF47 qui établit l’exonération des taxes d’importation, droits de douanes, taxes d’assice, taxes de circulation et octroi de mer des biens permettant de faire face à la crise du coronavirus en outre-mer et qui prévoit la compensation les pertes de recettes pour les collectivités locales.

Après discussion de l’amendement en commission des finances marquant la pertinence de la proposition, le gouvernement a proposé de rédiger son propre amendement en séance publique instituant l’exonération de ces taxes mais sans compensation aux collectivités et sur une période plus courte.

L’amendement réécrit par le gouvernement a été adopté jeudi soir.

Le député Kamardine s’en félicite et remercie ses collègues qui ont défendu cet amendement en commission notamment le président Eric Woerth ainsi que Véronique Louwagie et Charles De Courson qui ont défendu en séance le maintien de la compensation de l’état aux collectivités et la durée du dispositif.

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