octobre 21, 2020

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Et s’il ne fallait qu’appliquer la loi ?

Vendeurs 1

Le maire de Mamoudzou Ambdil Soumaila a pris un arrêté de bon sens en interdisant la vente à a sauvette et ce, sur l’ensemble du territoire de la commune. L’initiative fait des émules, du côté des vendeurs bien sûr mais aussi de la population, des agents communaux qui ont été agressés. Mais cet arrêté a -t-il en fait une raison d’être ? Pas vraiment car il suffirait tout simplement d’appliquer la loi. Que dit-elle ?
“ La vente à la sauvette est interdite en France depuis la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure”. On peut lire ainsi : “Art. 446-1 – la vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende”.
Avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête, si elle était effectivement suspendue et menaçante, il y aurait sans doute beaucoup moins de vendeurs dans les rues de Mayotte et pas seulement du chef-lieu. L’économie informelle serait alors réduite et les candidats à l’immigration clandestine seraient moins nombreux. Mais pour cela, encore faudrait-il appliquer la loi, celle de l’état français qui doit garantir l’état de droit. Malheureusement, force est de constater que cet état de droit est piétiné depuis des années bafoué par un laisser faire qui aboutit aujourd’hui à de graves tensions sociales.
Appliquer la loi est-ce si difficile que cela sur un département grand comme un canton de métropole ? La question est ouverte…

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