octobre 17, 2019

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Élection des juges au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou

15h10:

tribunal

Conformément à l’article L.723-11 du code du commerce, des élections auront lieu au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou, le 5 mai 2018, afin de pourvoir cinq postes de juges. Les candidatures aux fonctions de juge doivent être déclarées à la préfecture de Mayotte, Direction des Collectivités Locales- Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections – Kawéni- BP976 à Mamoudzou, et recevables jusqu’au vendredi 13 avril 2018, à 17 heures.

La date du dépouillement du premier tour du scrutin détermine les différentes échéances du processus électoral.

  • Opérations de dépouillement du premier tour de scrutin :
    le lundi 7 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance, à Kawéni.
  • Opérations de dépouillement du second tour de scrutin (éventuellement) :
    le mercredi 25 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance .

Pour toutes demandes complémentaires :

Préfecture de Mayotte

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections.

Maïté LAFARGUE, chef du bureau : 02.69.63.57.04

Nicolaz GUYOVIC, Directeur DRCL : 02.69.63.57.01

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