septembre 19, 2018

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Des députés de gauche envisagent un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte

15h00:

Assemblée Nationale

Après le sénat, les amendements du texte de loi du sénateur Thani sont en bonne voie, en vue d’intégrer le texte de loi asile et immigration. Néanmoins, cette modification du droit du sol n’est pas du goût de tous, notamment des députés du Parti Communiste Français. Le député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, envisage ainsi de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.

Avec d’autres groupes de l’opposition de gauche, l’idée du recours semble faire son chemin. Le PCF considère en effet qu’il est inconcevable de modifier « un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel ». Affaire à suivre…

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