octobre 22, 2020

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Décret 96 abrogé … revenu et … disparu ?

18h28 :

 

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« Il semble bien que « l’abrogation de l’abrogation du décret 96 » soit à classer au rang des feuilletons rocambolesques de la saison sèche dont seuls les agents de l’Etat de Mayotte ont les joyeusetés de suivre régulièrement les épisodes depuis 2013!
 
Une circulaire très claire
 
En effet, le MENESR a publié ce jeudi 3 septembre 2015 au BOEN une circulaire très claire sur les modalités de paiement de l’IE dîte ‘historique », l’IE dégressive, de l’ISG, et de leurs ayant droits.
Les académies d’origine ont donc les textes qu’elles réclamaient depuis l’annonce publique du 1er Ministre, début juin, de « l’abrogation de l’abrogation du décret 96 » pour mettre en paiement les IE dégressives qu’ils avaient bloqué sur l’ensemble du territoire national pour les agents recrutés à Mayotte. Elles attendaient que le ministère des Finances donnent des instructions claires au regard du retour annoncé du décret 96 en juin par le 1er Ministre en visite à Mayotte. Car en effet, le moins que l’on puisse dire, chaque ministère envisageait des mesures « maison » pour faire face à ce nouveau changement. L’éducation nationale avait décidé de rester prudente et d’attendre les textes d’application précisant modalités de versement de l’IE historique revenue et de celles du remboursement du trop perçu de l’indexation. Cette circulaire du 3 septembre 2015 était donc très attendue par tous: tant par les personnels nommés à Mayotte que les services.
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Des services soulagés ; et les personnels nommés à Mayotte ?
 
Après plusieurs lectures, force est de constater que le décret 2013 reste donc LA référence pour le calcul et les modalités de paiement de l’IE. Le respect de l’engagement du décret 96 n’est donc manifestement pas tenu comme le Premier Ministre l’avait annoncé en juin.
 
L’UNSA FP interroge la DGAFP
 
Les secrétaires nationaux d’UNSA Fonction Publique, à l’occasion d’une réunion le 3 septembre avec les représentants de Mayotte pour préparer la clause de revoyure du 29 septembre, ont décidé d’interroger la Direction Générale et de l’Administration de la Fonction Publique ( DGAFP) pour savoir où donc est passé le décrêt 96… Définitivement oublié ? Ou bientôt revenu ? Suite au prochain épisode ?

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