octobre 21, 2020

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COVID-19 : Aides économiques départementales, les modalités pratiques

09h26 :

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Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et dans le prolongement des premières mesures urgentes prises par le gouvernement. Cette aide concerne l’ensemble des secteurs de l’économie mahoraise, agriculture comprise. A ce stade, ce dispositif de soutien fonctionne comme un forfait compensant une activité impactée par la crise.

Le dispositif départemental a été conçu pour proposer des modalités simples et adaptées en particulier aux petites entreprises. Parmi les documents ou pièces nécessaires, un extrait de kbis récent, un numéro de téléphone accessible ou un mail permettront d’enclencher la procédure de demande sur le site internet du conseil départemental : www.cg976.fr ou www.cd976.fr

Retrouvez les trois types d’aides et leurs modalités sur le site internet
Concrètement, trois types d’aides sont proposés aux entreprises en activité au 1er février 2020 :

1/ Le fonds de solidarité complémentaire d’un montant maximal de 2 000 euros

2/ Le fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises
Le Conseil départemental y affecte un montant global
de 10 millions d’euros. Cette aide est d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle n’est pas cumulable avec celle du fond de solidarité complémentaire.
Ces deux fonds distincts sont individuellement cumulables, sous conditions, avec le fonds de solidarité État lequel est plafonné à 1 500 euros (demande sur le site impots.gouv.fr).

3/ Le prêt d’honneur
Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 euros sans cofinancement obligatoire.

Une cellule d’urgence à la CCI fonctionne et est joignable au 02 69 50 23 11.

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