janvier 18, 2022

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Communiqué du Président du Conseil Départemental relatif aux produits exonérés de l’Octroi de mer annoncés par Madame la Ministre des Outre-Mer

17h49 :

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Suite à l’annonce faite par Madame la Ministre des Outre-Mer, de la réduction voire, la suppression de la taxe d’octroi de mer appliquée à 84 nouveaux produits issus de la production locale Outre-Mer pour 2019, M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Président du Conseil départemental tenait à rassurer les producteurs mahorais de l’engagement du Département de Mayotte dans ce chantier aux côtés de l’Etat.

Ce travail a été entamé pour Mayotte, aussi. Mais, pour des raisons liées à l’actualité sociale propre au territoire, il n’est pas encore abouti.
Les services du Département mobilisés seront néanmoins en mesure de remonter à Paris et à Bruxelles, d’ici l’été 2019, la liste des produits concernant Mayotte.

Des réunions de concertations vont prochainement être convoquées afin d’associer les producteurs locaux à la finalisation de ce travail et parvenir à répondre efficacement aux attentes exprimées par les socioprofessionnels mahorais.

Par conséquent, l’application de cette mesure pourra aussi être étendue à Mayotte à compter du 1er janvier 2020.

 

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