janvier 27, 2021

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Recel, faux et usage de faux à la CCI

10h43 :

 

marche Mdz-1

A la suite d’une enquête menée par la brigade de sûreté urbaine du commissariat de police de MAMOUDZOU, plusieurs irrégularités ont été constatées dans la passation, en 2013, d’un marché public de la chambre de commerce et d’industrie de MAYOTTE pour l’aménagement paysagé du marché couvert de MAMOUDZOU.

Par voie de conséquence, le parquet a fait délivrer ce matin des convocations en justice pour atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des candidats dans un marché public, recel, faux et usage de faux, à quatre personnes dont deux élus et un cadre de la CCI en poste à cette époque.

L’affaire sera jugée à l’audience du tribunal correctionnel du 14 octobre 2015 à 8 heures.

 

 

 

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