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Acoua interdit les ventes à la sauvette

17h00:

sadamarche

Acoua interdit par arrêté municipal les ventes à la sauvette.

Le Maire de la commune d’Acoua informe l’ensemble de ses administrés, qu’en vertu de l’arrêté municipal n°07/2019, les ventes à la sauvette sont strictement interdit dans la commune. Toute personne contrevenant à cette règlementation est passible d’une contravention de 5ème classe.  Les personnes souhaitant exercer légalement toute activité marchande sur le territoire communal sont invitées à bien vouloir se déclarer en mairie ainsi qu’auprès des services consulaires compétents munis des documents nécessaires.

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