octobre 27, 2020

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Aides aux exploitants agricoles : les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées font l’objet d’allègements

15h06

Tomates 1 agriculture

Suite à l’épidémie de COVID-19, et afin de faire face aux difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, la MSA met en œuvre de nouvelles mesures de soutien pour les exploitants.

 Les exploitants qui remplissent les conditions d’éligibilité (filière, fermeture administrative, baisse du chiffre d’affaire ou des recettes) peuvent choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions, soit de l’option dérogatoire pour l’assiette « nouvel installé » pour le calcul des cotisations.

Les exploitants peuvent bénéficier de la réduction forfaitaire égale à 2 400 € s’ils exercent leur activité principale dans certains secteurs directement impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 (agro-tourisme, activités équestres, gestion de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, etc.) ou indirectement affectés (culture de plantes à boissons, culture de la vigne, horticulture, aquaculture, etc.) et qu’ils ont subi une perte importante de chiffre d’affaires ou de recettes.

Pour les professionnels dont l’activité a fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire), elle sera de 1 800 €.

L’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé (mêmes filières et conditions de baisse du chiffre d’affaire) permet le calcul des cotisations et contributions 2020 provisoirement sur la base d’une assiette forfaitaire, régularisée en 2021 lors de la connaissance des revenus 2020. Dès 2021, les cotisations et contributions seront de nouveau calculées sur la base d’une assiette triennale ou d’une assiette annuelle en cas d’option.

Pour connaître les conditions d’attribution et bénéficier de l’un de ces dispositifs non cumulables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole éligibles doivent remplir le formulaire à disposition sur https://armorique.msa.fr/lfy d’ici le 15 septembre et le transmettre à la MSA.

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