Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

6 nouveaux magistrats de la Cour nationale du droit d’asile

Dominique Kimmerlin a rendu, ce 3 décembre, une visite de courtoisie au président du Conseil départemental Ben Issa Ousseni au siège du département. Elle a annoncé qu-à compter de la semaine à venir, 6 nouveaux magistrats administratifs vont rejoindre le territoire pour statuer sur les demandes en instances (près de 1 500) ayant fait l’objet de refus de la part de l’OPFRA. Le président du Conseil départemental a, de son côté, insisté sur la nécessité d’une stratégie nationale adaptée au cas de Mayotte, compte tenu de la situation particulière de l’ile.

 

Pour mémoire, la Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette juridiction, placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’Etat, a une compétence nationale. Sa présidente et conseillère d’Etat

Articles associés